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Avis Légal

Dans le but de satisfaire l’article 10 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’information et de Commerce Electronique, nous informons à l’utilisateur de nos données:


Raison Social: DISTRIBUYEN ECOMMERCE GROUP, S.L.
Siège Social: AVDA ALAMEDA, 74, LOCAL 8 - 03803 - ALCOY - ALICANTE
CIF / NIF: B54509328
Téléphone: +33 9 80 80 51 38
e-Mail: commandes@happers.fr
Donnés enregistrées: INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ALICANTE, TOME 3473, FOLIO 156, INSCRIPTION 1, FEUILLE A / 122491
Page Web: www.happers.fr

Objet

Le prestataire, responsable de ce site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire les obligations énoncées à la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’information et de Commerce Electronique (LSSI-CE), et d’informer à tous les utilisateurs du site web quelles sont les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à observer et respecter les dispositions mentionnées, ainsi que toute autre disposition légale qui puisse être applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifié quelconque information qui puisse apparaître sur le site web, sans qu’il existe l’obligation d’un préavis ou signaler aux utilisateurs ces obligations, tenant compte que la publication sur le site web du prestataire sera sufisante. Dans le cas où une de ces modifications se produise, cela n’affectera pas les commandes réalisées préalablement.

Responsabilité

Le prestataire dégage sa responsabilité concernant l’information publiée sur son site web, dans le cas où cette information aurait été manipulée ou introduite para un tiers étranger à ce dernier.

Le site web du prestataire peux utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin d’effectuer certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement correcte et la visualisation du site. Les cookies utilisées sur le site web ont, quoi qu’il en soit , un caractère temporel avec le seul but de que la transmission ultérieure soit plus efficace et elles disparaissent quand la session de l’utilisateur est terminée. Dans aucun cas les cookies seront utilisées pour obtenir de l’information de caractère personnel.

Depuis le site web du client il est possible qu’il soit redirigé à des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peux pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le prestataire n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire manifeste qu’il procédera au retrait immédiat de quelconque contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la moral ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection du site web en question, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire décline toute responsabilité de l’information et contenus stockés, à titre indicatif mais pas limitatif, forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication qui permettent à des tiers publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant et conformément à art. 11 y 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité en collaborant activement dans le retrait ou le cas échéant blocage de tous les contenus qui puissent affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, droits de tiers ou la moral et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui puisse être susceptible de cette classification, nous prions de bien vouloir informer immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, il est possible de garantir le fonctionnement correcte les 365 jours de l’an, 24 heures par jour. Cependant le prestataire n’exclu pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des événements de force majeur se produisent , catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui ne permettent pas l’accès su site web.

Propriété Intellectuelle et industrielle

Le site web, en incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation , édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont propriété du prestataire ou il a une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la normative de propriété intellectuelle et industrielle, mais également inscrits dans les registres publiques correspondants.

Indépendamment de la finalité auxquels ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, dans tous les cas requière de l’autorisation par écrit de la part du prestataire. Quelconque usage illicite non autorisé auparavant par le prestataire sera considéré comme une infraction des droits de la propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs respectifs propriétaires, étant les mêmes responsables de quelconque polémique que ceci pourraient susciter.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément à que des tiers puissent rediriger directement aux contenus concrets du site web, devant dans tous les cas rediriger au site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnait en faveur de ses détenteurs les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, sans impliquer sa seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou responsabilité du prestataire sur les mêmes, ni soutien, sponsoring ou recommandation de sa part.

Pour faire quelconque commentaire concernant l’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou quelconque contenu du site web, vous pouvez le faire a travers l’adresse email suivante..

Veracité de l’information.

Toute l’information que l’utilisateur apporte doit être véridique. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des Services. L’Utilisateur sera responsable de maintenir toute l’information apportée a  DISTRIBUYEN ECOMMERCE GROUP, S.L. mise à jour de façon permanente afin qu’elle corresponde en tout moment à sa situation réelle.Dnas tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des affirmations fausses ou inexactes qu’il fasse et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs.

Pour l’usage des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, les derniers responsables de toutes les actions réalisées para les mineurs à leur charge. La responsabilité concernant des contenus concrets auxquels ont accès les mineurs leur correspond, c’est pour cette raison que si ils accèdent à des contenus non appropriés sur internet, il faudra établir sur leurs ordinateurs de mécanismes, en particulier des programmes informatiques, filtres, blocages qui permettent de limiter les contenus disponibles et, malgré que ces mécanismes ne soient pas infaillibles, ils sont spécialement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels peuvent accéder les mineurs.

Obligation de faire un usage correcte de la Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Web conformément à la Loi du présent Avis Légal, ainsi comme la moral et bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page avec des buts illicites ou interdits, nocifs pour les droits et intérêts de tiers, ou qui puissent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’usage normal de l’équipement informatique ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique tu prestataire.

En particulier, et à titre indicatif, mais pas exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou image, photographies, enregistrements, software et en général tout autre matériel qui:

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;

(b) induise, incite et encourage des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la moral et à l’ordre publique;

(c) induise, incite et encourage des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image del personnes;

(e) de quelconque manière nuise la crédibilité du prestataire ou de tiers;et

(f) constitue publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

 

Loi Applicable et Jurisdiction

Pour la résolution de touts les litiges ou questions concernant ce site web ou des activités développées sur ce site, la législation à appliquée sera la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec son usage, les Cours et Tribunaux du domicile du consommateur.

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